Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Comprendre quelles données sont utilisées, pour quelles raisons, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.
1.Responsable du traitement
COACHING CONCOURS SAS, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France, est responsable des traitements décrits sur cette page. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@coachingpasslas.fr.
2.Données concernées
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse postale, courriel et téléphone lorsqu’il est nécessaire à la prestation.
- Profil pédagogique : parcours PASS ou LAS, qualité d’étudiant ou de parent et identité de l’étudiant bénéficiaire.
- Compte et sécurité : identifiant, mot de passe protégé par hachage, journaux de connexion et informations techniques de sécurité.
- Abonnement et paiements : offre, consentements contractuels, échéances, factures et références de transaction. Les coordonnées complètes de carte sont traitées par Stripe.
- Activité pédagogique : progression, réponses aux QCM, utilisation des flashcards et des fonctionnalités.
- Forum : pseudonyme, contributions, dates et signalements. Les messages sont visibles par les abonnés.
- Séances : inscriptions, présence, échanges et, si vous acceptez une intervention identifiable enregistrée, image, voix ou nom d’affichage.
- Audience : données recueillies via Google Analytics uniquement après votre consentement.
- Support : demandes, réclamations et pièces strictement utiles à leur traitement.
3.Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer le compte, fournir les contenus et l’accompagnement | Exécution du contrat ou démarches précontractuelles |
| Gérer paiements, remboursements, facturation et comptabilité | Exécution du contrat et obligations légales |
| Assurer la sécurité, prévenir les abus et défendre les droits de l’entreprise | Intérêt légitime, avec mesures proportionnées et respect des droits des utilisateurs |
| Afficher les contributions et permettre les échanges pédagogiques | Exécution du service demandé ; intérêt légitime pour la modération et la sécurité |
| Organiser les séances et donner accès aux replays | Exécution du contrat ; consentement distinct pour la présence identifiable d’un participant dans un replay |
| Mesurer l’audience avec Google Analytics | Consentement, révocable à tout moment |
| Répondre aux demandes et réclamations | Exécution du contrat, obligations légales ou intérêt légitime selon la demande |
| Permettre à la direction de CoachingPASSLAS (COACHING CONCOURS SAS) de relire, en lecture seule, les échanges tenus sur la plateforme (messages entre élèves, parents, coachs et équipe, discussions de séances, signalements), afin de garantir la qualité du service, la sécurité de la plateforme, la protection des mineurs et le traitement des signalements | Intérêt légitime, avec les garanties décrites dans « Qui peut lire vos échanges » ; vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière |
4.Durées de conservation
| Catégorie | Durée ou critère |
|---|---|
| Compte et profil pédagogique | Pendant la vie du compte ; les données inutiles sont supprimées ou anonymisées à sa clôture. |
| Preuves contractuelles et demandes de support | Archivage limité à la défense des droits, en principe cinq ans après la fin du contrat ou la clôture de la demande, sous réserve d’une obligation légale spécifique ou d’un litige. |
| Contrats électroniques soumis à une obligation particulière d’archivage | Dix ans lorsque les conditions légales de cet archivage sont réunies. |
| Factures et pièces comptables | Dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. |
| Journaux de sécurité | Douze mois en principe, sauf conservation justifiée pour un incident ou un litige. |
| Progression et réponses pédagogiques | Pendant la vie du compte, puis suppression ou anonymisation, sauf éléments nécessaires à une demande en cours. |
| Messages du forum | Pendant la vie du compte, puis suppression ou anonymisation ; des preuves limitées peuvent être conservées en cas de signalement ou de litige. |
| Messages et discussions de séances | Pendant la vie du compte, puis suppression ou anonymisation ; des éléments limités peuvent être conservés en cas de signalement ou de litige. |
| Journal des consultations par le super administrateur | Trente-six mois, sauf conservation justifiée pour un incident ou un litige. |
| Enregistrements et replays | Jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours, puis pendant trois ans, sauf suppression plus rapide liée à l’exercice d’un droit. |
| Mesure d’audience et choix relatifs aux cookies | Durées précisées dans la politique relative aux cookies. |
Les données archivées pour respecter une obligation ou défendre un droit sont séparées de l’utilisation courante et accessibles aux seules personnes habilitées. Une demande d’effacement ne supprime pas les pièces dont la conservation est légalement nécessaire.
5.Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux membres habilités de CoachingPASSLAS selon leurs missions et aux prestataires nécessaires : OVH pour l’hébergement ; Stripe pour les paiements, abonnements et factures ; Google pour Google Meet, les enregistrements et leur stockage associé, et Google Analytics après consentement. Les intervenants pédagogiques accèdent aux informations utiles à l’accompagnement. Les contributions du forum sont visibles par les autres abonnés et les replays uniquement par les personnes autorisées.
Des autorités ou professionnels habilités peuvent recevoir des informations lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la défense d’un droit. Les données ne sont pas rendues publiques du seul fait de la souscription.
6.Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires, notamment Stripe et Google, peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Les transferts concernés doivent être couverts par une décision d’adéquation applicable au destinataire ou par des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types, complétées si nécessaire par des mesures additionnelles. Vous pouvez demander à contact@coachingpasslas.fr des précisions sur les destinations, les garanties applicables et les moyens d’en obtenir une copie, sous réserve des informations protégées.
7.Données obligatoires et provenance
Les données proviennent principalement de vous, du parent souscripteur, de votre utilisation du service et des informations de paiement transmises par Stripe. Les champs identifiés comme obligatoires servent à conclure le contrat, gérer l’accès, assurer le service ou respecter une obligation légale. À défaut de les fournir, ces opérations peuvent être impossibles. Les données facultatives n’empêchent pas de souscrire lorsqu’elles ne sont pas nécessaires au service.
8.Vos droits
Dans les conditions du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données que vous avez fournies. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites, et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à contact@coachingpasslas.fr en précisant votre demande et le compte concerné. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. Nous répondons en principe sous un mois. Si la complexité ou le nombre des demandes nécessite une prolongation de deux mois, nous vous en informons dans le premier mois avec les motifs.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, sur www.cnil.fr, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9.Qui peut lire vos échanges
Les messages que vous écrivez sur la plateforme (à un coach, à l'équipe, à un parent ou à un élève, dans la discussion d'une séance collective ou dans un signalement) ne sont pas publics. Ils sont lus par la personne à qui vous écrivez. Les membres habilités de l'équipe lisent les messages adressés à l'équipe et les signalements, pour pouvoir y répondre.
Un seul compte de la direction de CoachingPASSLAS (COACHING CONCOURS SAS), désigné « super administrateur », peut en plus relire l'ensemble des échanges. Il le fait en lecture seule : il ne peut ni écrire à votre place, ni modifier, ni supprimer un message, et la personne n'est pas prévenue de la lecture.
Pourquoi : vérifier la qualité de l'accompagnement, assurer la sécurité de la plateforme, protéger les élèves mineurs et traiter les signalements. Ces échanges ne sont utilisés pour rien d'autre : ni publicité, ni profilage.
Sur quelle base : notre intérêt légitime à assurer un service sûr et de qualité, en limitant cet accès à une seule personne habilitée.
Les garanties : chaque ouverture d'un échange est inscrite dans un journal (qui, quel échange, quand), conservé trente-six mois. Les autres administrateurs ne peuvent ni se donner ce droit ni le retirer.
Vos droits : vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos messages, et vous opposer à cette relecture en écrivant à contact@coachingpasslas.fr (voir « Vos droits »). Nous vous répondons en principe sous un mois.
10.Suivi des séances individuelles par transcription
- Données concernées : le son des séances individuelles (jamais la vidéo), la transcription en texte, les notes du coach, les repères posés pendant la séance, le journal des gels et des écoutes. La voix peut révéler des informations personnelles, y compris de santé ou de situation familiale : ces données sont traitées avec le même soin et ne sont lues que par le coach et l’équipe d’administration.
- Finalité : aide à la rédaction du compte rendu de séance ; suivi pédagogique ; supervision de la qualité des séances et protection des élèves, notamment des mineurs.
- Base légale : exécution du contrat d’accompagnement pour le compte rendu ; intérêt légitime de COACHING CONCOURS SAS pour la supervision et la protection ; accord donné par l’acceptation des conditions générales (case unique). Pour un mineur, accord du parent ou du payeur.
- Destinataires : le coach de la séance ; les administrateurs. Sous-traitant : OVHcloud (hébergeur, Union européenne) pour la reconnaissance vocale du son, via son service « AI Endpoints », dont les conditions particulières prévoient qu’OVHcloud n’a aucune connaissance des données envoyées et de leurs résultats, ne les réutilise pas et n’en effectue ni sauvegarde ni stockage, même éphémère ; le mode « traitement par lots », qui conserve les données, n’est jamais utilisé. Repli sur nos propres serveurs si le service est indisponible. Aucun transfert hors Union européenne ; aucun autre sous-traitant d’intelligence artificielle.
- Durées : son 3 mois ; transcription pendant l’abonnement ; conservation prolongée si un problème est repéré, jusqu’à décision d’un administrateur ; journal des accès conservé pour la sécurité.
- Droits et retrait : voir l’article 19.6 des conditions générales ; le retrait de l’accord empêche toute nouvelle prise de notes.
11.Mineurs et sécurité
Pour un étudiant mineur, le représentant légal souscrit le contrat et autorise l’utilisation de la plateforme. Les données collectées sont limitées aux besoins du service. Les utilisateurs sont invités à ne pas publier de données de santé ou d’informations personnelles sensibles sur le forum.
Les mesures de sécurité comprennent la protection des mots de passe, le chiffrement des échanges, la gestion des habilitations, les sauvegardes, les mises à jour et le traitement des incidents. Choisissez un mot de passe unique, ne partagez pas votre compte et signalez tout accès suspect.
12.Mise à jour de cette information
La présente politique peut évoluer pour refléter les traitements effectivement mis en œuvre. Toute évolution importante est portée à votre connaissance. Un changement de finalité nécessitant un nouveau consentement ne sera pas fondé sur votre seule poursuite de navigation.
